Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

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La '''Constitution Fédérale''' de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du [http://www.simland.biz/forum/index.php forum] de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloquée.<br>
 
  
Une première version fût tout d'abord rédigé en 2004, suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisé bien que maintes fois modifiée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté une seconde version pour cette constitution. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. C'est le samedi 6 mars 2010 que la ''Seconde Constitution de la République de Simland'' entra en vigueur suite à une soirée sur le T'Chat. Une troisième version a été rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]].
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La '''Constitution  fédérale de la Fdération de Simland''' est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.  
  
[[Image:Bannconstitofficiellejeg8ti.jpg|thumb|center|300px]]
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La [[Première Constitution de Simland]] a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté la [[Seconde Constitution de Simland]]. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une [[Troisième Constitution de Simland|Troisième version]] sera cependant rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]] en 2011.
  
Troisième version :
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Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par [[Alex Lews]], [[John Rivers]] et [[Ric]] fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président [[John Rivers]]. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/president-federation-allocutions-t18991-15.html#p767007 01 septembre 2017] sur demande du [[Président]] [[Sim Hurban]] dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.
*Rédigée le 26 septembre 2011 par L. Angelus, Taupin et Ben Quo pour le Gouvernement Maël I
+
*Amendée le 02 octobre 2011 par L. Angelus suite à la consultation par référendum populaire du peuple pour le Gouvernement Maël III
+
  
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En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.
  
=Préambule : Simland et ses citoyens=
+
==Préambule==
===Article 1===
+
Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.
+
===Article 2===
+
L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.<br/>
+
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.<br/>
+
La capitale fédérale de Simland est Utopia.<br/>
+
La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».<br/>
+
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.
+
===Article 3===
+
Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.<br/>
+
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
+
===Article 4===
+
La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.<br/>
+
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.
+
===Article 5===
+
La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances et ce, avec l’aide de ses représentants et par voie référendaire. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.
+
===Article 6===
+
Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais.
+
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.<br/>
+
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.
+
===Article 7===
+
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.<br/>
+
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
+
  
=Acte I : De l'État Fédéral=
+
Les peuples et les états de Simland,
==Titre Premier : Du Président et du Vice-Président==
+
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
===Article 10===
+
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.
+
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
===Article 11===
+
arrêtent la présente constitution:
Le Président et le Vice-Président de Simland sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
+
 
Le nombre de mandats est illimité.
+
 
===Article 12===
+
==Titre premier --- Dispositions générales==
 +
 
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===Art. 1 - Fédération===
 +
Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.
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===Art. 2 - Etats===
 +
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.
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 +
===Art. 3 - Souveraineté===
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La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
 +
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.
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===Art. 4 - Langues===
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Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.
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===Art. 5 - Armoiries et devises===
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Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
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La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».
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===Art. 6 - Territoire===
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La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.
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==Titre second --- Droits fondamentaux==
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===Art. 7 - Droits individuels===
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Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
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Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.
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===Art. 8 - Égalité===
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Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
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Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
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===Art. 9 - Démocratie directe===
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Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
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Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
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Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire
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===Art. 10 - Droit de cité===
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Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
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Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
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La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
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===Art. 11 - Suffrage===
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Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
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La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
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===Art. 12 - Laïcité===
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La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
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Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
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===Art. 13 - Liberté des médias===
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La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
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Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.
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==Titre troisième --- Autorités==
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===Chapitre 1 -- Président de la Fédération===
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===Art. 14 - Président===
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Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.
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===Art. 15 - Mandats===
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Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.  
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Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.
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 +
===Art. 16 - Candidats===
 
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
===Article 13===
+
 
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels.
+
===Art. 17 - Scrutin===
Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l’exposé de leur campagne, qui s’achève la veille du scrutin.<br/>
+
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s’étalant sur quarante-huit heures.
+
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante.
+
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.<br/>
+
 
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.<br/>
+
===Art. 18 - Passation de pouvoir===
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels.
+
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.
+
 
===Article 14===
+
===Art. 19 - Droits et devoirs===
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution.
+
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.<br/>
+
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.<br/>
+
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
+
 
===Article 15===
+
===Art. 20 - Vice-président===
Le Vice-Président est le second personnage de la Nation dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de Ministre. Il est le principal coordinateur du Gouvernement, il se doit, à ce titre, de travailler à tous les dossiers et projets gouvernementaux.<br/>
+
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.
Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement en place.
+
 
===Article 16===
+
===Art. 21 - Ministre d'État===
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Nation dans l’ordre de préséance.
+
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.
===Article 17===
+
 
En cas d’absence imprévue de plus de quinze jours, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
+
===Art. 22 - Absence===
===Article 18===
+
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
Le Président peut être destitué par décision du Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l’Administration simlandaise, en cas de manquement grave à ses devoirs définis par le présent document ou d’atteinte à la dignité de sa fonction.
+
 
==Titre II : Du Gouvernement==
+
 
===Article 19===
+
===Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral===
Le Gouvernement est constitué du Vice-Président, d’au moins quatre Ministres et éventuellement de Secrétaires d’État, il est désigné par le président, en accord avec le vice-président.<br/>
+
 
Traditionnellement, le gouvernement porte le nom du président en fonction.
+
===Art. 23 - Composition===
===Article 20===
+
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.<br/>
+
 
Il se doit également d’assurer l’activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.
+
===Art. 24 - Droits et devoirs===
===Article 21===
+
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Les Ministres sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne.
+
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.
Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
+
 
===Article 22===
+
===Art. 25 - Ministres===
Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.
+
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
===Article 23===
+
 
Les membres du Gouvernement peuvent être limogés par décision du Président et du Vice-Président.
+
===Art. 26 - Secrétaires d'État===
===Article 24===
+
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.
 +
 
 +
===Art. 27 - Nomination===
 
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
 
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
===Article 25===
 
Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, en cas de condamnation à un bannissement, il devra préalablement être limogé par le Président.<br/>
 
Si un membre du Gouvernement est cité à comparaître devant la justice simlandais, il devra être remplacé dans ses fonctions durant l’intégralité de la procédure judiciaire.<br/>
 
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.<br/>
 
Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par le Juge Fédéral, à la demande de l’Administration.
 
  
==Titre III : Du Parlement==
+
===Art. 28 - Limogeage===
===Article 26===
+
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.
Le parlement simlandais vote les lois. Il n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée Fédérale.<br/>
+
Les Députés simlandais siègent à l’Assemblée Fédérale et leur nombre ne peut pas excéder cinq cent trente-huit.
+
===Article 27===
+
Les Députés ne sont pas de membres réels du forum Simland mais des personnes RP. Une loi organique fixe le mode de scrutin, la durée des mandats et le nombre de Députés.
+
  
 +
===Art. 29 - Responsabilité===
 +
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
  
=Acte Second : De l'Administration=
 
===Article 28===
 
L’Administration simlandaise (ou Administration des forums Simland) est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’Administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Nation de Simland.<br/>
 
Elle est également en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
 
===Article 29===
 
L’Administration simlandaise est constitué de trois membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les deux autres sont nommés par Djay, en accord avec le peuple simlandais.
 
===Article 30===
 
L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise.<br/>
 
Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur.
 
===Article 31===
 
Toute intervention de l’Administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge Fédéral.<br/>
 
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’Administration simlandaise devant la Justice Fédérale.
 
===Article 32===
 
Tout membre de Simland possédant, de par leur fonction, des accès spéciaux au sein des forums Simland, se doit de les utiliser pour le bien de Simland.<br/>
 
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
 
  
 +
===Chapitre 3 --- Administration, justice et police==
  
=Acte Troisième : Des Entités Fédérées=
+
===Art. 30 - Droits et devoirs===
==Titre I : De l’organisation des États fédérés==
+
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
===Article 33===
+
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure.<br/>
+
Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.
+
===Article 34===
+
Chaque Entité Fédérée est administrée librement par un Gouverneur.<br/>
+
Les Entités Fédérées sont libres de mettre en place leur propre organisation territoriale, dans le respect de la loi organique décrivant le découpage de l’État Fédéral.<br/>
+
En vertu de la règle de libre administration, l’Entité Fédérée doit disposer d’un budget propre et de fait d’un compte dédié sur les forums Simland.
+
===Article 35===
+
Chaque Entité Fédérée possède une capitale parmi les villes actives situées sur son territoire.<br/>
+
Cette capitale abrite alors l’ensemble des institutions de l’Entité Fédérée; elle n’est pas obligatoirement la ville dont le Gouverneur est maire.<br/>
+
Si la capitale devient inactive, un vote est organisé au sein de l’Entité Fédérée pour en désigner une nouvelle.<br/>
+
L’ensemble des maires et résidents de l’Entité Fédérée peuvent participer à ce vote.
+
  
==Titre II : Des Gouverneurs==
+
===Art. 31 - Membres===
===Article 36===
+
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.
Le Gouverneur d’une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité.<br/>
+
Il est libre de constituer un collège de secrétaires pour le seconder dans les principaux domaines de l’administration locale.
+
===Article 37===
+
Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée d’un an, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l’Entité Fédérée.<br/>
+
Le nombre de mandats est illimité.
+
===Article 38===
+
Tous maires dont la ville est située sur l’Entité Fédérée est en pleine disposition de ses droits civiques qui sont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux régions et à leur lois ou constitution de confier ou non ces droits civiques aux propriétaires immobilier.
+
===Article 39===
+
Le scrutin pour élire les Gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.<br/>
+
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’Entité Fédérée.
+
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, grands électeurs, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Entité Fédérée.<br/>
+
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
+
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque Entité Fédérée.
+
===Article 40===
+
Si le poste de Gouverneur d’une Entité Fédérée est vacant, le Ministère de l’Intérieur peut nommer un Gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’Entité concernée.<br/>
+
Si une Entité Fédérale ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Entité est automatiquement placée sous l’autorité du Gouvernement Fédéral, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Entité durant la durée de la tutelle.
+
===Article 41===
+
Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible.<br/>
+
Il pourra en ce sens utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l’Entité Fédérée, et éventuellement faire une demande de prêt auprès de la Réserve Fédérale.
+
===Article 42===
+
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.<br/>
+
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.<br/>
+
Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question.
+
===Article 43===
+
Le Gouverneur dispose, au sein de l’Entité Fédérée qu’il dirige, du pouvoir : d’organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d’enseignement supérieur, d’agir sur le marché de l’immobilier local, de développer l’économie locale et d’organiser des évènements RP.
+
===Article 44===
+
Les Gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins deux mois, ils peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Nation.
+
  
=Acte Quatrième : De la Justice=
+
===Art. 32 - Sécurité===
==Titre I : Du Juge Fédéral==
+
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
===Article 45===
+
 
Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.<br/>
+
===Art. 33 - Contrôle===
 +
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.
 +
 
 +
===Art. 34 - Banissement===
 +
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
 +
 
 +
===Art. 35 - Juge fédéral===
 +
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
 
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
 
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
===Article 46===
 
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le ministère de l’Intérieur.
 
Le nombre de mandats est illimité.
 
===Article 47===
 
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 
===Article 48===
 
Le Juge Fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
 
===Article 49===
 
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins deux mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
 
  
==Titre II : De la Police==
+
===Art. 36 - Élection===
===Article 50===
+
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.
La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge Fédéral et le Chef de la Police.<br/>
+
 
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.<br/>
+
===Art. 37 - Candidats===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 +
 
 +
===Art. 38 - Cumul de mandats===
 +
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
 +
 
 +
===Art. 39 - Absence===
 +
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
 +
 
 +
===Art. 40 - Police fédérale===
 +
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
 +
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
 
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
 
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
===Article 51===
 
Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.<br/>
 
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l’Intérieur et au moins un membre de l’Administration.
 
  
=Acte Cinquième : De l’amendement de la Constitution et de son domaine d’application=
+
===Art. 41 - Chef de la police===
===Article 52===
+
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le présent texte et l’ensemble des lois simlandaises s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr.
+
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.
===Article 53===
+
 
L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur.
+
 
Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
+
==Titre quatrième --- Etats==
===Article 54===
+
 
La procédure d’amendement de la présente Constitution a pour but de permettre au Gouvernement simlandais de modifier le présent document dès que cela semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du jeu Simland.
+
===Art. 42 - Organisation===
Un amendement est une modification, une suppression d’une partie de la Constitution ou l’ajout d’un nouvel élément au texte initial.
+
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Nation, soit au Collégium Constitutionnel tel qu’il est décrit à l’article 54, et être accepté à la majorité des deux tiers des votants dans les deux cas.
+
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.
===Article 55===
+
 
Le Collégium Constitutionnel est composé du Président de la Nation, du Vice-président, des membres de l’Administration, du Juge Fédéral et de l’ensemble des Gouverneurs.
+
===Art. 43 - Capitale===
===Article 56===
+
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.
Dans le cas où l’amendement est soumis au référendum, les Gouverneurs, ainsi que le Juge Fédéral, peuvent s’opposer à un amendement en exprimant leur droit de véto qui sera prononcé si et seulement si l’ensemble des Gouverneurs et le Juge Fédéral se sont exprimés aux deux tiers contre le projet d’amendement.
+
 
Ce vote sera effectué à bulletin ouvert sur la Grande Place du forum Simland et impliquera l’annulation du référendum.
+
===Art. 44 - Gouverneurs===
===Article 57===
+
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’amendement, les modifications portant atteinte à l’intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.
+
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.
 +
 
 +
===Art. 45 - Élection===
 +
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité. 
 +
 
 +
===Art. 46 - Citoyens===
 +
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.
 +
 
 +
===Art. 47 - Scrutin===
 +
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
 +
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
 +
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
 +
 
 +
===Art. 48 - Poste vacant===
 +
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.
 +
 
 +
===Art. 49 - Activité===
 +
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
 +
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
 +
 
 +
===Art. 50 - Destitution===
 +
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.
 +
 
 +
===Art. 51 - Responsabilité===
 +
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
 +
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
 +
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.
 +
 
 +
 
 +
==Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application==
 +
 
 +
===Art. 52 - Application===
 +
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.
 +
 
 +
===Art. 53 - Rétroactivité===
 +
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
 +
 
 +
===Art. 54 - Amendement===
 +
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
 +
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
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===Art. 54 - Loi organique===
 +
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
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===Art. 55 - Collège constitutionnel===
 +
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.
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== Article connexes ==
 +
 
 +
*[[Loi organique sur les rapports entre la Fédération et les états ]]
 +
*[[Loi organique sur le Conseil des états]]
 +
*[[Loi org. sur la Fédération et les états ]]
 +
*[[Portail:Législation|Législation]]
 +
 
 +
 
  
=Annexes : Lois organiques =
+
{{Constitutions}}
*LO-1 : Loi sur le référendum
+
*LO-2 : Loi sur le parlement
+
*LO-3 : Loi sur l’organisation administrative de l’État Fédéral simlandais
+
 
{{Politique}}
 
{{Politique}}
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]

Version actuelle en date du 26 mars 2019 à 18:55


Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
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sur la politique.

Nation de Simland
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La Constitution fédérale de la Fdération de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.

La Première Constitution de Simland a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine a alors présenté la Seconde Constitution de Simland. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président (et Président par intérim), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une Troisième version sera cependant rédigée sous le mandat Maël en 2011.

Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par Alex Lews, John Rivers et Ric fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président John Rivers. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le 01 septembre 2017 sur demande du Président Sim Hurban dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.

En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.

Sommaire

Préambule

Les peuples et les états de Simland, déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie, résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures, reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres, arrêtent la présente constitution:


Titre premier --- Dispositions générales

Art. 1 - Fédération

Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2 - Etats

Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3 - Souveraineté

La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité. Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.

Art. 4 - Langues

Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5 - Armoiries et devises

Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle. La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».

Art. 6 - Territoire

La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second --- Droits fondamentaux

Art. 7 - Droits individuels

Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales. Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Art. 8 - Égalité

Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique. Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Art. 9 - Démocratie directe

Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération. Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi. Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire

Art. 10 - Droit de cité

Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages. La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 11 - Suffrage

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution. La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Art. 12 - Laïcité

La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse. Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Art. 13 - Liberté des médias

La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias. Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.


Titre troisième --- Autorités

Chapitre 1 -- Président de la Fédération

Art. 14 - Président

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15 - Mandats

Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.

Art. 16 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17 - Scrutin

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines. Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé. Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.

Art. 18 - Passation de pouvoir

Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19 - Droits et devoirs

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale. Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum. Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Art. 20 - Vice-président

Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21 - Ministre d'État

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22 - Absence

En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.


Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral

Art. 23 - Composition

Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24 - Droits et devoirs

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération. Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.

Art. 25 - Ministres

Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26 - Secrétaires d'État

Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27 - Nomination

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28 - Limogeage

Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29 - Responsabilité

Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.


=Chapitre 3 --- Administration, justice et police

Art. 30 - Droits et devoirs

L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise. Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Art. 31 - Membres

L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 32 - Sécurité

L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.

Art. 33 - Contrôle

Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 34 - Banissement

Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 35 - Juge fédéral

Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Art. 36 - Élection

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Art. 37 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 38 - Cumul de mandats

Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 39 - Absence

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 40 - Police fédérale

La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police. Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document. Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Art. 41 - Chef de la police

Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale. Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.


Titre quatrième --- Etats

Art. 42 - Organisation

Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités. Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.

Art. 43 - Capitale

Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44 - Gouverneurs

Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences. Les gouverneurs siègent au Conseil des états.

Art. 45 - Élection

Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 46 - Citoyens

Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47 - Scrutin

Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.

Art. 48 - Poste vacant

Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49 - Activité

Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible. Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.

Art. 50 - Destitution

Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51 - Responsabilité

Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné. A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 52 - Application

Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 53 - Rétroactivité

L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 54 - Amendement

Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.

Art. 54 - Loi organique

La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 55 - Collège constitutionnel

Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.


Article connexes



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