Loi sur le salaire des fonctionnaires : Différence entre versions

Un article de WikiSimland 3.0.
Aller à : navigation, rechercher
M
(Article 4)
Ligne 49: Ligne 49:
  
 
===Article 4===
 
===Article 4===
Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère du Capitalisme.
+
Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère de l'Économie.
  
 
===Article 5===
 
===Article 5===

Version du 30 juillet 2018 à 16:35


Politique de Simland Retrouvez toutes les lois sur le portail législatif Politique de Simland

La Loi sur le salaire des fonctionnaires porte le numéro E009

Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que première version.

Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire

Article 1

Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement. Le statut de fonctionnaire est attribué à tout membre sous contrat dans un ministère ou une entreprise publique.

Article 2

Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire.

Titre II : Des salaires et de leurs paiements

Article 3

Grille de paiement du salaire des fonctionnaires.

Président : 750$

Vice président : 750$


Ministre du Capitalisme : 600$

Ministre de l'Amour : 600$

Ministre de la Vérité : 600$

Ministre de la Paix : 600$


Consultants : 200$


Juge Fédéral  : 200$


Policier : 100$


Gérant de LCN : 100$

Article 4

Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère de l'Économie.

Article 5

Les salaires peuvent se voir gelés ou augmentés selon les performances des fonctionnaires. Ces performances sont laissées à l'appréciation du Ministre du Capitalisme.

Article 6

Les variations de salaires pour cause de performance doivent être approuvées par la Présidence Fédérale de la nation.

Titre III : Cas Spéciaux

Article 7

Un fonctionnaire ne peut cumuler plusieurs salaires issus de postes publics, seul le plus haut salaire sera versé lors du paiement bi-mensuel.