Constitution de l'État de Thoulak
REMETTRE A JOUR
| La Constitution de l'État du Thoulak est le texte fondamental de loi qui régit le fonctionnement des institutions thoulakiennes à l'intérieur de l'État simlandais. Elle a été rédigée par le Politburo du PDVT en juin 2008 et approuvée par le Soviet suprême. (Enfin, le Secrétaire général, mais c'est tout comme.) |
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU THOULAK Sommaire
- 1 Avant-propos
- 2 L'organisation de la société thoulakienne
- 3 L'organisation de l'État thoulakien
- 4 Les instances suprêmes de l'État de la République socialiste de Thoulak
- 5 Les instances suprêmes des oblasts de la République socialiste de Thoulak
- 6 Les organes gouvernemenaux de la République socialiste de Thoulak
- 7 Les tribunaux et la fonction de Procureur
- 8 La culture
- 9 Les devoirs et les devoirs du citoyen
- 10 Emblèmes et capitale
- 11 Notes
Avant-propos 
La République socialiste de Thoulak est la patrie socialiste incarnant les idées et les directives du camarade Napoléon La Violette, Guide suprême de la révolution.
Le camarade Napoléon La Violette, Guide suprême de la Révolution, est le gardien de la République socialiste de Thoulak, le perpétuéteur de la Révolution de 19051.
Le camarade La Violette a perpétué les immortelles idées du camarade Altimir et entrepris sous leur drapeau la Lutte révolutionnaire antiimpérialiste, instaurant ainsi de glorieuses traditions révolutionnaires et faisant triompher la cause historique de la restauration du pays. Il a posé de solides assises pour l'édification d'un État socialiste dans le cadre de la Nation de Simland, dans les domaines politique, économique, culturel et militaire.
Le camarade La Violette s'est placé en porte-parole des ouvriers et des travailleurs de la République socialiste de Thoulak pour parvenir à l'achèvement de la société socialiste et travaille à la victoire de leur cause.
Le camarade La Violette a proposé une ligne révolutionnaire inspirée des idées du socialisme et dirige de façon clairvoyante les différentes étapes de la révolution sociale et du développement du pays, transformant ainsi la République socialiste de Thoulak en un État socialiste axé sur les masses populaires, en un Etat socialiste solidaire des autres États de la Nation de Simland et de son gouvernement central.
Le camarade La Violette a défini les principes fondamentaux à suivre dans l'édification nationale et les activités de l'État et établi le régime social, le mode de politique, le système et la méthode de gestion de la société de la plus haute valeur et posé solidement la base du développement et de la prospérité de la patrie socialiste, de la continuation et de l'achèvement de l'œuvre révolutionnaire inspirée des idées du socialisme.
« Le peuple est comme un Dieu pour moi », telle est la devise du camarade La Violette qui a toujours été avec le peuple et se donnera toute sa vie à son service et qui, par sa politique de vertu, prend soin de lui et le forme, transformant ainsi la société tout entière en une grande famille monolithiquement unie.
Le camarade La Violette a toujours été le défenseur des libertés individuelles et de la démocratie qui sont le socle de la société socialiste, et a toujours gouverné par le peuple et pour le peuple au travers d'institutions élues des représentants des travailleurs et des paysans de la République socialiste de Thoulak et de référendums populaires.
Le camarade La Violette est le Soleil de la nation et le symbole de la relance économique de l'État. Il a érigé la relance économique du pays en tâche suprême de la nation et s'est dépensé entièrement pour la réaliser. Il a transformé la République socialiste de Thoulak en une puissante force économique du pays, d'une part et, d'autre part, a ouvert la voie d'une relance économique par l'union des forces de la nation, en définissant les principes et les moyens fondamentaux à suivre pour la relance et en étendant à toute la nation le mouvement en faveur de cette cause.
Le camarade La Violette a établi les idées fondamentales inspirant la politique de la République socialiste de Thoulak avec les autres États, base à partir de laquelle il a développé les relations extérieures du pays et accru notablement le prestige du pays sur le plan internétatique. Par son action, il a inauguré une époque nouvelle, celle de la coopération, a déployé tout son dynamisme pour le renforcement du mouvement socialiste, pour la paix mondiale et l'amitié entre les États et a fait un immortel apport à la cause de l'émancipation de l'humanité.
Le camarade La Violette a le génie de la pensée et de l'art de la direction, est un invincible commandant à la volonté de fer, un grand révolutionnaire et homme politique autant qu'un grand homme.
Les éminentes idées du camarade La Violette et les réalisations sans prix qu'il accomplit en tant que Guide suprême de la Révolution sont un trésor éternel de la Révolution thoulakienne et un gage de prospérité de la République socialiste de Thoulak.
La République socialiste de Thoulak et le peuple thoulakien sous la direction du système pluraliste et démocratique de l'État honoreront éternellement le camarade La Violette, Guide suprême, comme Secrétaire général et Gouverneur, défendront et développeront ses idées et ses réalisations pour achever jusqu'au bout l'œuvre révolutionnaire du socialisme. La Constitution de l'État de Thoulak est la Constitution de La Violette, consécration légale des idées originales et des éminents mérites du camarade La Violette dans le domaine de l'édification de l'État.
L'organisation de la société thoulakienne
Article 1
La République socialiste de Thoulak est un État populaire, socialiste et démocratique d'ouvriers et de paysans.
Article 2
Les soviets formés de représentants de la classe ouvrière, qui se sont formés et affirmés par l'éviction des propriétaires terriens et des capitalistes qui constitue le terme de la dictature du prolétariat, constituent le fondement politique de la République socialiste de Thoulak.
Article 3
En la République socialiste de Thoulak le pouvoir appartient au peuple des villes et des campagnes par l'intermédiaire des soviets formés de représentants de la classe ouvrière.
Article 4
Le système économique socialiste et la propriété socialiste des biens et des services par le peuple directement.
Article 5
En la République socialiste de Thoulak la propriété existe sous la forme de la propriété d'État (l'appartenance à l'ensemble du peuple) ou sous la forme de coopératives et d'exploitations collectives.
Article 6
La terre, ses dépôts naturels, les eaux, forêts, moulins, usines, mines, chemins de fer, moyens de transports maritimes et aériens, les banques, les postes, télégraphes et téléphones, les grandes entreprises agricoles d'État (fermes d'État, tracteurs et engins motorisés et associés) ainsi que les entreprises municipales et l'ensemble des logements des villes et cités industrielles, sont la propriété de l'État, ce qui signifie, la propriété de l'ensemble du peuple thoulakien.
Article 7
Les entreprises publiques dans les fermes collectives et les organisations coopératives, avec leurs cheptels et outils, les produits des fermes collectives et des organisations coopératives, ainsi que leurs bâtiments communs, constituent la propriété socialiste commune des fermes collectives et des organisations coopératives. En complément de ce revenu de base des entreprises agricoles collectives publiques, tout ménage participant à une ferme colelctive se voit attribuée pour son usage personnel une petite parcelle de terrain associée au logement et, pour propriété personnelle, un logement, un cheptel, des outils en accord avec les statuts agricoles. Nul ne peut se voir attribuer une plus grande propriété, sur la base de la doctrine socialiste.
Article 8
La République socialiste de Thoulak fixe comme principe suprême de ses activités l'amélioration constante du niveau de vie matériel et culturel du peuple. Dans notre pays où a été abolie toute fiscalité, les richesses matérielles croissantes de la société sont entièrement destinées à l'amélioration du bien-être des travailleurs. L'Etat assure à tous les travailleurs toutes les conditions nécessaires pour la nourriture, l'habillement et le logement.
Article 9
L'économie nationale indépendante édifiée en République socialiste de Thoulak est une base solide pour la vie socialiste heureuse du peuple et la prospérité de la patrie. L'Etat lutte, en adhérant à la ligne d'édification d'une économie nationale indépendante socialiste, pour accélérer l'adaptation de l'économie nationale aux réalités thoulakiennes, sa modernisation et son perfectionnement scientifique afin d'en faire une économie de type socialiste hautement développée, et pour implanter les assises matérielles et techniques d'une société socialiste parachevée.
Article 10
Le travail en la République socialiste de Thoulak est un devoir et un honneur pour tout citoyen apte, en accord avec la doctrine : « Celui qui ne travaille pas, ne doit pas recevoir de pain. »
Article 11
Le principe appliqué en la République socialiste de Thoulak est celui du socialisme : « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins. » Tous les citoyens sont égaux en droits, devoirs, propriété, statut. Les classes sociales sont abolies.
Article 12
Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus dans la République socialiste de Thoulak.
L'organisation de l'État thoulakien
Article 13
La République socialiste de Thoulak adhère à la Nation de Simland et à ses lois, Constitution, valeurs, citoyenneté etc. La République socialiste de Thoulak constitue le septième État fédéré de Simland et jouit d'un statut d'égalité avec les autres États de Simland.
Article 14
Les frontières de la Républiques socialiste de Thoulak sont celles définies par l'Administration de Simland en 2004.
Article 15
La République socialiste de Thoulak accepte la juridiction de la Nation de Simland. En cas de désaccord entre les lois de la Nation de Simland et celles de la République socialiste de Thooulak, les lois de la Nation de Simland primeront sur celles de la République socialiste de Thoulak.
Article 16
Les langues officielles de la République socialiste de Thoulak sont le russe et le français.
Article 17
Est défini comme « ville » toute agglomération urbaine désignée officiellement sur la carte de Simland dont le maire est membre des forums Simland.
Article 18
La République socialiste de Thoulak est constituée de neufs sujets appelés oblasts :
- Novaya Tulsk-Est
- Novaya Tulsk-Ouest
- Snèg
- Verkhovsk
- Votkinsk
- Tjazelaya Dolina
- Khrystofgrad
- Woudsky
- Novaya Eleako
- Bordocéu.
Chaque nouvelle Ville entrant à Thoulak constituera un ou plusieurs nouveaux oblasts en fonction de sa population.
Article 19
Les maires des neufs Villes de la République socialiste de Simland sont également Présidents de l'oblast lié.
Article 20
Chaque oblast de la République socialiste de Thoulak dispose de droits équivalents.
Article 21
En cas de suppression d'une ville de la carte de Simland se trouvant sur le territoire thoulakien, l'oblast qui lui était attribué se verra supprimé de la même façon.
Article 22
La juridiction de la République socialiste de Thoulak, représentée par les plus instances suprêmes de l'État, s'applique à :
Article 23
La souveraineté de chaque oblast s'exerce hors du champ d'application des pouvoirs délégués aux instances suprêmes de l'État de la République socialiste de Thoulak. Hormis lesdits pouvoirs, chaque oblast exerce sa souveraineté pleinement et indépendamment. La République socialiste de Thoulak garantit la souveraineté de chaque oblast.
Article 24
Les lois de la République socialiste de Thoulak s'exercent de la même façon dans le territoire de chaque oblast.
Article 25
Chaque oblast dispose de sa propre Constitution, qui prend en compte les caractéristiques de l'oblast et s'inscrit dans le cadre de la Constitution de la République socialiste de Thoulak.
Article 26
Tout citoyen d'un oblast de la République socialiste de Simland jouit de la citoyenneté thoulakienne et des droits et devoirs qui y sont liés. Tout citoyen de la République socialiste de Simland jouit de la citoyenneté simlandaise et des droits et devoirs qui y sont liés.
Les instances suprêmes de l'État de la République socialiste de Thoulak
Article 27
La juridiction de la République socialiste de Thoulak, exercée par les instances suprêmes de l'État, s'applique :
- aux relations avec les autres États de la Nation de Simland et avec le gouvernement central de la Nation de Simland ;
- à l'adhésion et à la sécession avec la Nation de Simland ;
- à l'application de la Constitution de la Nation de Simland ; à l'interprétation et à l'amendement de la Constitution de la République socialiste de Thoulak ; au contrôle de la conformité des décisions des oblasts face aux Constitutions de la Nation de Simland et de la République socialiste de Thoulak ;
- à l'application de la loi de la Nation de Simland ;
- à la définition des territoires des oblasts membres ;
- au commerce avec les autres États de la Nation de Simland et les nations étrangères, sur le principe du monopole d'État ;
- à la préservation de la sécurité de l'État ;
- à l'établissement du plan ;
- à la définition du budget et des taxes et impôts locaux ; à l'approbation du budget et des taxes et impôts des oblasts ;
- à l'administration des banques et entreprises agricoles, industrielles et commerciales,
- à l'administration des transports et télécommunications ;
- à la contraction et la cession de prêts ;
- aux lois sur la citoyenneté thoulakienne ; aux lois sur la citoyenneté des simlandais non-étatiques et des étrangers ;
- à l'accord d'amnisties et de grâce.
Article 28
L'organe suprême de l'État est le Soviet suprême de la République socialiste de Thoulak.
Article 29
L'autorité de la Nation de Simland est représentée par le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak, qui est désigné selon les lois en vigueur dans la Nation de Simland.
Article 30
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak est le gouverneur de l'État.
Article 31
Le pouvoir législatif en la République socialiste de Thoulak est exclusivement exercé par le Soviet suprême.
Article 32
Les organes du pouvoir aux différents échelons, de l'assemblée populaire d'arrondissement à l'Assemblée populaire suprême, sont élus au scrutin secret selon les principes du suffrage universel, égal et direct.
Article 33
Le Soviet suprême de la République socialiste de Thoulak est constitué de deux chambres : le Soviet républicain et le Soviet des Oblasts.
Article 34
Le Soviet suprême de la République socialiste de Thoulak est élu pour un mandat de six mois.
Article 35
Le Soviet des Oblasts est élu par les citoyens de la République socialiste de Thoulak par l'intermédiaire des oblasts sur la base de vingt-deux députés par oblast.
Article 36
Les deux chambres du Soviet suprême de la République de Thoulak disposent de droits équivalents.
Article 37
Une loi est considérée comme adoptée par le Soviet suprême de la République de Thoulak quand elle obtient la moitié des voix plus une.
Article 38
Les deux chambres du Soviet suprême de la République socialiste de Thoulak se réunissent lors d'un congrès pour élire le Præsidium du Soviet suprême qui consiste en : un Président du Præsidium du Soviet suprême de la République socialiste de Thoulak, neuf vice-présidents aux nationalités, un Secrétaire et neuf autres membres.
Article 39
Le Præsidium du Soviet suprême de la République socialiste de Thoulak dispose du droit de promulguer des décrets.
Article 40
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak dispose d'un droit de veto infini sur toute décision du Soviet suprême.
Article 41
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak peut obliger le Soviet suprême à adopter une loi ou un décret.
Article 42
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak peut à tout moment remplacer un député du Soviet suprême.
Article 43
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak peut à tout moment dissoudre le Soviet suprême.
Les instances suprêmes des oblasts de la République socialiste de Thoulak
Article 44
L'organe suprême de chaque oblast est le Soviet suprême de l'oblast.
Article 45
Le Soviet suprême de chaque oblast est élu pour un mandat de six mois.
Article 46
Le Soviet suprême de chaque oblast :
- Définit la Constitution de l'oblast et l'amende conformément à l'article de la Constitution de la République socialiste de Thoulak ;
- Approuve le Plan défini par la République socialiste de Thoulak et défini le budget alloué à l'oblast ;
- Gère le budget de l'oblast et de la Ville associée.
Les organes gouvernemenaux de la République socialiste de Thoulak
Article 47
L'instance suprême de l'administration et de l'exercice du pouvoir exécutif de la République socialiste de Thoulak est le Conseil des commissaires du peuple.
Article 48
Le Conseil des commissaires du peuple est responsable devant le Soviet suprême, et dans l'intervalle entre les sessions devant le Præsidium.
Article 49
Le Conseil des commissaires du peuple est défini par le Soviet suprême et est composé :
- du Président du Conseil des comissaires du peuple ;
- du Comissaire du peuple aux Oblasts ;
- du Comissaire du peuple au Plan ;
- du Comissaire du peuple à la Vérité ;
- du Comissaire du peuple à la Paix ;
- du Comissaire du peuple aux Arts.
Les tribunaux et la fonction de Procureur
Article 50
En la République socialiste de Thoulak la justice est rendue par des juges élus, et, au niveau de l'État, par une Cour suprême.
Article 51
Le Procureur de la Cour suprême est élu par le Soviet suprême.
Article 52
Les juges sont indépendants et soumis à la seule loi. Nul ne peut influencer une décision de justice.
La culture
Article 53
La culture socialiste qui s'épanouit et se développe en République socialiste de Thoulak contribue à élever les capacités créatrices des travailleurs et à combler leur noble désir culturel et esthétique.
Article 54
Par l'accomplissement parfait de la révolution culturelle, la République socialiste de Thoulak fait de tous les êtres humains des bâtisseurs du socialisme et du communisme possédant une connaissance approfondie de la nature et de la société et un haut niveau culturel et technique, et porte le niveau d'instruction de tous les membres de la société à celui des intellectuels.
Article 55
La République socialiste de Thoulak édifie une culture authentiquement populaire et révolutionnaire au service des travailleurs socialistes. En poursuivant l'édification d'une culture nationale socialiste, l'Etat s'oppose à la pénétration culturelle impérialiste et à la tendance passéiste, d'une part, protège le patrimoine culturel national, le perpétue et le développe en accord avec la réalité socialiste, de l'autre.
Article 56
L'Etat abolit le mode de vie laissé par l'ancienne société et en établit un nouveau, socialiste, dans tous les domaines.
Article 57
En mettant en application le principe fondamental de la pédagogie socialiste, l'Etat forme la génération montante pour faire de ses membres de fervents révolutionnaires, capables de lutter pour la société et le peuple, des hommes d'un type nouveau, communiste, développés sur les plans intellectuel, moral et physique.
Article 58
L'Etat donne la priorité à l'éducation nationale et à la formation des cadres nationaux sur tout autre travail et associe étroitement l'enseignement général à l'enseignement technique, l'enseignement au travail productif.
Article 59
L'Etat développe à un haut niveau l'enseignement obligatoire de onze années pour tous comprenant une année d'études préscolaires de manière qu'il s'adapte à la tendance actuelle de l'évolution scientifique et technique et à la demande réelle de l'édification du socialisme.
Article 60
L'Etat forme des techniciens et des spécialistes compétents, en développant le système d'enseignement impliquant l'étude à plein temps et les autres formes d'éducation permettant à chacun d'étudier sans cesser d'exercer sa profession, et en améliorant le niveau scientifique de l'enseignement technique, de l'enseignement des sciences sociales et des sciences de base.
Article 61
L'Etat dispense un enseignement gratuit à tous les enfants et accorde des bourses d'études aux étudiants des écoles supérieures et des écoles spécialisées.
Article 62
L'Etat intensifie l'éducation sociale et réunit les conditions nécessaires pour instruire tous les travailleurs.
Article 63
Les enfants d'âge préscolaire sont élevés dans les crèches et les écoles maternelles aux frais de l'Etat et de la société.
Article 64
L'Etat implante le socialisme dans la recherche scientifique, introduit largement les réalisations récentes de la science et de la technique et exploite de nouveaux domaines scientifiques et techniques afin de porter celles du pays au niveau mondial.
Article 65
L'Etat veille à l'élaboration d'un plan judicieux de développement scientifique et technique et à son exécution rigoureuse et à une étroite coopération créatrice entre les scientifiques, les techniciens et les producteurs.
Article 66
L'Etat développe une littérature et des arts révolutionnaires conformes au concepts socialistes, au contenu socialiste dans une forme nationale. L'Etat veille à ce que les auteurs et les artistes créent un grand nombre d'œuvres d'une haute valeur idéologique et artistique et que les larges masses prennent une part active aux activités littéraires et artistiques.
Article 67
L'Etat met sur pied un assez grand nombre d'établissements modernes à vocation culturelle pour satisfaire le besoin de chacun de progresser sans cesse moralement et physiquement et permet à tous les travailleurs de jouir à souhait de la vie culturelle socialiste.
Article 68
L'Etat préserve la langue de toutes les formes de politique d'étouffement de la langue nationale et la développe conformément aux exigences contemporaines.
Article 69
Généralisant la pratique quotidienne du sport, l'Etat prépare efficacement le peuple tout entier au travail et à la défense nationale et développe la technique sportive conformément aux réalités de notre pays et à la tendance actuelle de son développement.
Article 70
L'Etat consolide et développe la gratuité des soins médicaux pour tous, renforce le mode de désignation du médecin responsable d'un secteur d'habitations déterminé et renforce le système de priorité de la prophylaxie afin de protéger la vie humaine et d'améliorer la santé des travailleurs.
Article 71
L'Etat fait précéder la production par la prise des mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, préserve et modifie la nature, protège l'environnement contre la pollution pour assurer à la population un cadre de vie et de travail conforme aux normes de l'esthétique et de l'hygiène.
Les devoirs et les devoirs du citoyen
Article 72
Le statut du citoyen de la République socialiste de Thoulak est stipulé par la loi sur la nationalité. Le citoyen est sous la protection de la République socialiste de Thoulak, sans distinction de son lieu de résidence.
Article 73
En la République socialiste de Thoulak, les droits et les devoirs du citoyen sont fondés sur le principe du collectivisme : « Un pour tous, tous pour un »
Article 74
Tous les citoyens sont égaux. Le Guide suprême de la Révolution est le plus égal des citoyens.
L'ensemble des citoyens jouit de l'égalité en droits dans tous les domaines de la vie étatique et sociale.
Article 75
L'Etat garantit effectivement à tous les citoyens des droits et des libertés authentiquement démocratiques ainsi qu'une vie heureuse menée tant sur le plan matériel que culturel. En République socialiste de Thoulak, les droits et les libertés du citoyen s'étendent sans cesse avec le renforcement et le développement du régime socialiste.
Article 76
Le citoyen acquiert, à partir de 18 ans, le droit de vote et le droit d'être élu sans distinction de sexe, d'origine ethnique, de profession, de durée de résidence dans le pays, de fortune, de degré d'instruction, d'appartenance politique, d'opinion politique ou de confession. Les citoyens servant dans l'armée ont, eux aussi, le droit de vote et le droit d'être élus. Les personnes privées du droit de vote en vertu d'une décision judiciaire ainsi que les aliénés n'ont pas le droit de vote ni le droit d'être élus.
Article 77
Le citoyen jouit des totales libertés d'expression, de la presse, de réunion, de manifestation et d'association. L'Etat assure aux partis politiques et aux organisations sociales démocratiques les conditions du libre exercice de leurs activités.
Article 78
Le citoyen jouit de la liberté de religion. Ce droit est assuré par la permission d'établir des édifices religieux et d'organiser des cérémonies du culte. Il est interdit de se servir de la religion pour introduire des forces étrangères ou perturber l'ordre étatique et social.
Article 78 bis
La participation au culte du Guide suprême est obligatoire et tout citoyen ayant atteint l'âge de la maturité spirituelle doit participer chaque jour aux Deux Minutes de la Haine dans le temple socialiste le plus proche de son domicile, sauf exception spéciale.
Article 79
Le citoyen a le droit de déposer des plaintes et de présenter des requêtes. L'Etat veille à un examen et à un règlement impartiaux, conformes à la loi, des plaintes et des requêtes.
Article 80
Le citoyen a droit au travail. Tous les citoyens aptes au travail choisissent leur profession selon leur vocation et leurs aptitudes, bénéficient d'un emploi stable et de bonnes conditions de travail. Le citoyen travaille selon ses capacités et est rétribué selon la quantité et la qualité du travail fourni.
Article 81
Le citoyen a droit au repos. Ce droit est garanti par la journée de travail, les jours fériés, les congés payés, les repos et les congés de convalescence payés par l'Etat, par l'extension constante des différents réseaux d'établissements culturels.
Article 82
Le citoyen a droit aux soins médicaux gratuits ; les personnes inaptes au travail pour raison de vieillesse, de maladie ou d'invalidité, les personnes âgées et les enfants sans soutien ont droit à une assistance matérielle. Ce droit est garanti par le système des soins médicaux gratuits, par l'extension constante de l'infrastructure sanitaire, notamment par la multiplication des hôpitaux et des maisons de cure, ainsi que par le système d'assurances sociales et de sécurité sociale de l'Etat.
Article 83
Le citoyen a droit à l'instruction. Ce droit est garanti par un système d'enseignement de pointe ainsi que par la politique d'enseignement populaire de l'Etat.
Article 84
Le citoyen jouit de la liberté d'activités scientifiques, littéraires et artistiques. L'Etat octroie des faveurs aux inventeurs et aux auteurs de projets de rationalisation. Les droits d'auteur, les brevets d'invention et les droits de brevet sont protégés par la loi.
Article 85
Le citoyen jouit de la liberté de se domicilier et de voyager.
Article 86
Les vétérans de la révolution, les membres des familles de martyrs révolutionnaires et des martyrs patriotes, les membres des familles des militaires de l'Armée populaire et les anciens militaires handicapés bénéficient d'une protection spéciale de l'Etat et de la société.
Article 87
Les femmes occupent la même position sociale que les hommes et jouissent des mêmes droits qu'eux. L'Etat protège particulièrement les mères et les enfants grâce au congé de maternité, à la réduction de la durée de la journée de travail pour les mères ayant plusieurs enfants, à la multiplication des maternités, des crèches et des jardins d'enfants, ainsi que grâce à d'autres mesures. L'Etat assure aux femmes toutes les conditions nécessaires pour s'intégrer à la vie active.
Article 88
L'inviolabilité de la personne et du domicile ainsi que le secret de la correspondance sont garantis au citoyen. Sans raisons légitimes, il est interdit de contraindre ou d'arrêter un citoyen ni de perquisitionner à son domicile.
Article 89
Le citoyen doit veiller résolument à la défense de l'unité et de la cohésion politiques et idéologiques du peuple. Le citoyen doit tenir en haute estime son organisation et sa collectivité et se consacrer entièrement au bien de la société et du peuple.
Article 90
Le citoyen de la République socialiste de Thoulak doit respecter la loi de l'Etat et les normes de la vie socialiste et défendre son honneur et sa dignité liés à ce nom.
Article 91
Le citoyen doit participer volontairement et loyalement au travail et observer rigoureusement la discipline et les horaires de travail.
Article 92
Le citoyen doit respecter et entretenir avec soin les biens de l'Etat et des organisations sociales ou coopératives, combattre tout acte de détournement et de dilapidation et gérer la vie économique du pays avec un sens des responsabilités digne du véritable maître du pays et de façon scrupuleuse. Les biens de l'Etat et des organisations sociales ou coopératives sont inviolables.
Article 93
Le citoyen doit toujours faire preuve d'une vigilance révolutionnaire et être prêt à consacrer sa vie à la sécurité de l'Etat.
Article 94
La défense de la patrie est le devoir et l'honneur suprêmes du citoyen. Le citoyen doit défendre sa patrie et servir dans l'armée conformément à la loi.
Emblèmes et capitale
Article 95
Les armes de la République socialiste de Thoulak consistent en un marteau et une faucille entrecroisés au-dessus d'un globe terrestre surmonté d'un soleil levant, encadré de gerbes de blé et de fleurs de chaque coté ainsi que du trèfle sur la gauche et du lin sur la droite. Un ruban rouge est enroulé autour des gerbes de blé portant l'inscription « Prolétaires de tous pays, unissez-vous ! » en russe et en thoulakien ; et, à la base, l'inscription « RST » en lettres d'or. Une étoile rouge à cinq branches surmonte le motif.
Article 96
Le drapeau national de la République socialiste de Thoulak est composé d'une aigle d'or aux ailes déployées, la tête tournée vers la senestre, sur fond de gueules foncé cerclé de gueules plus foncées. En haut, du côté de la hampe, figure une étoile d'or accompagnée de quatre étoiles plus petites de même. Le rapport entre la hauteur et la longueur du drapeau national est de 1 sur 2.
Article 97
L'hymne d'État de la République socialiste de Thoulak est Thoulak, c'est pour toi.
Article 98
La capitale de la République socialiste de Thoulak est la Ville de Novaya Tulsk.
