Code électoral méridional : Différence entre versions

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*'''Première partie :''' [[Législatives méridionales|Les élections législatives]].
 
*'''Première partie :''' [[Législatives méridionales|Les élections législatives]].
 
*'''Deuxième partie :''' [[Élections régionales (Méridionie)|Les élections régionales]].
 
*'''Deuxième partie :''' [[Élections régionales (Méridionie)|Les élections régionales]].
 
*'''Troisième partie :''' [[Élections départementales (Méridionie)|Les élections départementales]].
 
*'''Troisième partie :''' [[Élections départementales (Méridionie)|Les élections départementales]].
 
*'''Quatrième partie :''' [[Élections municipales (Méridionie)|Les élections municipales]].
 
*'''Quatrième partie :''' [[Élections municipales (Méridionie)|Les élections municipales]].
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*'''Cinquième partie :''' [[Circonscription méridionale|Les circonscriptions]].
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*'''Sixième partie :''' Le nombre de siège à l'assemblée méridionale.
  
 
=Aspect technique des élections=
 
=Aspect technique des élections=
==Des élections==
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==Législatives, régionales et départementales==
*scrutin uninominal majoritaire à un tour, le parti vainqueur est celui qui compte le plus de voix exprimée. Les votes blancs ainsi que l'abstention ne sont pas comptabilisés dans les résultats finaux.
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*Scrutin uninominal majoritaire à un tour,
*l'électeur vote pour un parti politique, un parti politique est tenu de fournir une liste de candidat dans les circonscriptions celui-ci se présente. Un fois le vote terminé et le parti vainqueur désigné, les députés sont pris de la liste.
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*L'électeur vote pour un parti politique,
*les députés sont éluent par les citoyens en âges de voter, les députés, qu'il soient nationaux, régionaux, départementaux ou municipaux, sont éluent par les citoyens qui sont majeurs au sens de la Constitution.
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*Le parti politique est tenu de fournir une liste de candidat dans la circonscription il se présente. Une fois le vote terminé et le parti vainqueur désigné, les députés sont pris dans ladite liste,
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*Le parti vainqueur est celui qui compte le plus de voix exprimée,
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*En cas d'égalité en terme de suffrage exprimé, un second tour est organisé 7 jours après,
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*Les votes blancs ainsi que l'abstention ne sont pas comptabilisés dans les résultats finaux,
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*Les citoyens jouissants de leurs droits au sens de la Constitution fédérale sont habilités à voter.
  
==Des circonscriptions==
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*Les circonscriptions ne sont pas en fonction de la population,
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*Scrutin à l'appréciation des organisateurs,
*Les circonscriptions urbaines sont plus nombreuses qu'ailleurs dans l'état,
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*L'électeur vote selon le choix des organisateurs (soit pour un parti, soit pour un candidat),
*Les villes méridionales qui apparaissent sur la carte:
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*Les votes blancs ainsi que l'abstention sont à l'appréciation des organisateurs,
**Les villes actives,
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*Les maires sont éluent par les citoyens en âges de voter au sens de la Constitution fédérale.
**Les villes historiques,
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*Les villes qui gardent leur circonscriptions en fonction de leur population:
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**Les villes actives.
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==Du système à point==
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=Absence d'élection législative=
Le système à point a été inventé par [[Latthis]] lors de sa gouvernance en 2014. Celui consiste en ces quelques points:
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Lorsque la [[Gouvernance de Méridionie|Gouvernance]] n'organise pas d'élections législatives afin de renouveler les députés de l'[[Agora de Méridionie]], l'assemblée méridionale applique automatiquement le dispositif d''''Union Nationale'''. C'est-à-dire qu'aucune majorité parlementaire contrôle le parlement de [[Méridionie]]. Ce dispositif vise à ne pas favoriser un groupe de parti. Le président de l'Agora reste quant à lui la même personne que la dernière majorité parlementaire.
*Les maires votants disposent d'un certain nombre de point à dépenser dans un ou plusieurs partis politiques.
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*Le nombre de point par maire est déterminé par le nombre de méridionaux votant.
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*On divise le nombre total de siège a l'assemblée méridionale, qui est de 300, au nombre de méridionaux qui peuvent voter.
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=Aspect technique des circonscriptions=
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==Législatives, régionales et départementales==
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*Les circonscriptions sont fixes et ne prennent pas en compte la démographie,
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*Les villes méridionales qui apparaissent sur la carte sont les villes actives et historiques,
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*Les villes actives gardent leurs circonscriptions en fonction de leur population,
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*Les villes historique gardent 50% des circonscriptions qu'elles devraient avoir par rapport à leur population.
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==Municipales==
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*Le nombre de circonscription est à l'appréciation du [[Conseil municipal méridional|Conseil municipal]] de chaque ville.
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Le système à point a été inventé par [[Latthis]] lors de sa gouvernance en 2014. Celui-ci consiste en ces quelques points:
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*Les électeurs disposent d'un certain nombre de point à dépenser dans un ou plusieurs [[Liste des partis politique méridionaux|partis politiques]],
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*Un point est égale à une circonscription qui correspond à un siège à l'[[Agora de Méridionie|Assemblée méridionale]],
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*Le nombre de point par électeur est déterminé par le nombre de siège total divisé par le nombre d'électeur,
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*Si la distribution des points ne donne pas un chiffre rond, celle-ci est arrondie:
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#À l'inférieure si le chiffre après la virgule est compris entre 1 et 5,
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#Au supérieure si le chiffre après la virgule est compris entre 6 et 9,
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*Il se crée alors une différence entre le nombre total de siège disponible et le nombre total des points des électeurs. Cette différence est nommée ''Point de décalage'',
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*Pour les arrondis inférieurs, les ''points de décalage'' sont ajoutés entre tous les partis politiques participants en partant du plus bas jusqu'à épuisement des points,
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*Pour les arrondis supérieurs, les ''points de décalage'' sont retirés entre tous les partis politiques participants en partant du plus haut jusqu'à épuisement des points.
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*Les ''points de décalage'' sont comptabilisés lors du résultat final des élections,
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*Les partis politiques qui ont récoltés aucuns votes ne bénéficient pas des ''points de décalage''.
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==Exemple==
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*Nombre total de siège, ''«ts»'' : '''300'''
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*Nombre total d'électeur, ''«e»'' : '''8'''
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*Nombre de parti politique participant : '''6''' ''(Parti A - B - C - D - E - F)''
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*Nombre de point avant arrondi par électeur, ''«r1»'' : ''«(ts / e = r1)»'' => ''(300 / 8 = 37,5)'' => '''37,5'''
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*Nombre de point après arrondi par électeur, ''«r2»'' : '''37''' ''(arrondi à l'inférieur puisque le résultat est à virgule et est compris entre 1 et 5)''
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*Nombre de point total électeur, «''tpe''» : «''(r2 x e = tpe)''» => ''(37 x 8 = 296)'' => '''296'''
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*Nombre de point en décalage, «''d''» : «''(ts - tpe = d)''» => ''(300 - 296 = 4)'' => '''4'''
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Les partis sont dans cet ordre de nombre de vote : A <small>''(121)''</small> - C <small>''(62)''</small> - D <small>''(41)''</small> - B <small>''(39)''</small> - F <small>''(21)''</small> - E <small>''(12)''</small>
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Puisqu'il y a un nombre de point électeur inférieur ''(296)'' au nombre de siège ''(300)'', il faut ajouter les 4 points de décalage aux partis qui en ont reçu le moins, en partant du plus petit vers le plus haut. Donc les points iront aux partis E puis F, B et D. Un point chaque, jusqu'à épuisement des points de décalage.
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Au final les résultats finaux donneront:
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==Cas particulier==
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Dans le cas où un électeur ne vote pas dans les temps impartis, son nombre de point est redistribué entre tous les partis politiques ayant reçu au minimum un vote, jusqu'à écoulement du nombre de point, en partant du plus bas vers le plus haut.
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=Des sièges de député=
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Le présent Code électoral fixe le nombre de siège à l'[[Agora de Méridionie]] à 300 au maximum. Ce total de siège a été décidé par le Gouverneur [[John Rivers]] lors de son mandat en 2015. Ce nombre était auparavant à 500 lors de l'établissement de la [[IIe République Méridionale|IIe République]] par [[Sim Hurban]].
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=Question=
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Si vous avez des questions au sujet du Code électoral, veuillez contacter la [http://www.simland.eu/forum/meridionie/agora-meridionie-place-des-debats-t16130.html#p662976 Gouvernance de Méridionie]
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[[Catégorie:Administration en Méridionie]]
 
[[Catégorie:Administration en Méridionie]]

Version actuelle en date du 20 janvier 2017 à 22:04

Le Code électoral ou Loi sur le système électoral règle en Méridionie la manière dont sont tenues les élections politiques.

Présentation

Politique et Institutions en Méridionie

État Éxécutif
Gouvernance de la République
Vice-Gouvernance
Gouvernement de Méridionie

Parlement
Agora de Méridionie
Judiciaire
Haut Tribunal
Justice Méridionale
Subdivisions Collectivités territoriales
Région & Conseil régional
Département & Conseil départemental
Commune & Conseil municipal
Élections Nationales
Gouvernance
Législatives

Locales
Régionales
Départementales
Municipales

Autre
Référendum
Autres Constitution de Méridionie
Code électoral
Partis politiques
Institutions de Méridionie
Vérificateur général
Portail de la Méridionie

Le texte est composé de six parties:

Aspect technique des élections

Législatives, régionales et départementales

  • Scrutin uninominal majoritaire à un tour,
  • L'électeur vote pour un parti politique,
  • Le parti politique est tenu de fournir une liste de candidat dans la circonscription où il se présente. Une fois le vote terminé et le parti vainqueur désigné, les députés sont pris dans ladite liste,
  • Le parti vainqueur est celui qui compte le plus de voix exprimée,
  • En cas d'égalité en terme de suffrage exprimé, un second tour est organisé 7 jours après,
  • Les votes blancs ainsi que l'abstention ne sont pas comptabilisés dans les résultats finaux,
  • Les citoyens jouissants de leurs droits au sens de la Constitution fédérale sont habilités à voter.

Municipales

  • Scrutin à l'appréciation des organisateurs,
  • L'électeur vote selon le choix des organisateurs (soit pour un parti, soit pour un candidat),
  • Les votes blancs ainsi que l'abstention sont à l'appréciation des organisateurs,
  • Les maires sont éluent par les citoyens en âges de voter au sens de la Constitution fédérale.

Absence d'élection législative

Lorsque la Gouvernance n'organise pas d'élections législatives afin de renouveler les députés de l'Agora de Méridionie, l'assemblée méridionale applique automatiquement le dispositif d'Union Nationale. C'est-à-dire qu'aucune majorité parlementaire contrôle le parlement de Méridionie. Ce dispositif vise à ne pas favoriser un groupe de parti. Le président de l'Agora reste quant à lui la même personne que la dernière majorité parlementaire.

Aspect technique des circonscriptions

Législatives, régionales et départementales

  • Les circonscriptions sont fixes et ne prennent pas en compte la démographie,
  • Les villes méridionales qui apparaissent sur la carte sont les villes actives et historiques,
  • Les villes actives gardent leurs circonscriptions en fonction de leur population,
  • Les villes historique gardent 50% des circonscriptions qu'elles devraient avoir par rapport à leur population.

Municipales

  • Le nombre de circonscription est à l'appréciation du Conseil municipal de chaque ville.

Le système à point

Le système à point a été inventé par Latthis lors de sa gouvernance en 2014. Celui-ci consiste en ces quelques points:

  • Les électeurs disposent d'un certain nombre de point à dépenser dans un ou plusieurs partis politiques,
  • Un point est égale à une circonscription qui correspond à un siège à l'Assemblée méridionale,
  • Le nombre de point par électeur est déterminé par le nombre de siège total divisé par le nombre d'électeur,
  • Si la distribution des points ne donne pas un chiffre rond, celle-ci est arrondie:
  1. À l'inférieure si le chiffre après la virgule est compris entre 1 et 5,
  2. Au supérieure si le chiffre après la virgule est compris entre 6 et 9,
  • Il se crée alors une différence entre le nombre total de siège disponible et le nombre total des points des électeurs. Cette différence est nommée Point de décalage,
  • Pour les arrondis inférieurs, les points de décalage sont ajoutés entre tous les partis politiques participants en partant du plus bas jusqu'à épuisement des points,
  • Pour les arrondis supérieurs, les points de décalage sont retirés entre tous les partis politiques participants en partant du plus haut jusqu'à épuisement des points.
  • Les points de décalage sont comptabilisés lors du résultat final des élections,
  • Les partis politiques qui ont récoltés aucuns votes ne bénéficient pas des points de décalage.

Exemple

  • Nombre total de siège, «ts» : 300
  • Nombre total d'électeur, «e» : 8
  • Nombre de parti politique participant : 6 (Parti A - B - C - D - E - F)
  • Nombre de point avant arrondi par électeur, «r1» : «(ts / e = r1)» => (300 / 8 = 37,5) => 37,5
  • Nombre de point après arrondi par électeur, «r2» : 37 (arrondi à l'inférieur puisque le résultat est à virgule et est compris entre 1 et 5)
  • Nombre de point total électeur, «tpe» : «(r2 x e = tpe)» => (37 x 8 = 296) => 296
  • Nombre de point en décalage, «d» : «(ts - tpe = d)» => (300 - 296 = 4) => 4

Les résultat sont comme suit:

Parti Vote
A 121
B 39
C 62
D 41
E 12
F 21
Total 296

Les partis sont dans cet ordre de nombre de vote : A (121) - C (62) - D (41) - B (39) - F (21) - E (12)

Puisqu'il y a un nombre de point électeur inférieur (296) au nombre de siège (300), il faut ajouter les 4 points de décalage aux partis qui en ont reçu le moins, en partant du plus petit vers le plus haut. Donc les points iront aux partis E puis F, B et D. Un point chaque, jusqu'à épuisement des points de décalage.

Au final les résultats finaux donneront:

Parti Vote
A 121
B 40
C 62
D 42
E 13
F 22
Total 300

Cas particulier

Dans le cas où un électeur ne vote pas dans les temps impartis, son nombre de point est redistribué entre tous les partis politiques ayant reçu au minimum un vote, jusqu'à écoulement du nombre de point, en partant du plus bas vers le plus haut.

Des sièges de député

Le présent Code électoral fixe le nombre de siège à l'Agora de Méridionie à 300 au maximum. Ce total de siège a été décidé par le Gouverneur John Rivers lors de son mandat en 2015. Ce nombre était auparavant à 500 lors de l'établissement de la IIe République par Sim Hurban.

Question

Si vous avez des questions au sujet du Code électoral, veuillez contacter la Gouvernance de Méridionie


Sceau meridionie v2.png Élection en Méridionie Sceau meridionie v2.png
Texte  : Code électoral
Type d'élection : GouvernanceLégislativeRégionaleDépartementaleMunicipaleRéférendum
Élection Gouvernance : Octobre 2012Juillet 2013Septembre 2013 (partiel)Avril 2014Octobre 2014Avril 2015Octobre 2015Avril 2016Octobre 2016
Élection Législative : Octobre 2012Juillet 2013Novembre 2013Juin 2014Mars 2015Février 2017
découpage : Circonscription électorale

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