Législatives méridionales : Différence entre versions

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Les élections législatives en [[Méridionie]] permettent d'élire les représentants siégeant à l'assemblée méridionale. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l'histoire, notamment : Assemblée législative sous la [[Ière République Méridionale|Ière République]], Chambre des représentants sous l'[[Empire Méridional|Empire]] et la [[Transition politique en Méridionie|Transition]], et enfin Agora de Méridionie sous la [[IIe République Méridionale|IIe République]].
[[Fichier:MD circonscriptions.png|300px|thumb|left|'''Carte des 500 circonscriptions''']]
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L'Agora compte 500 sièges. Chaque député représente une circonscription de l'État de Méridionie. Chaque député doit avoir un suppléant en cas de démission, du décès ou autre raison que ce soit afin de remplacer le député sortant jusqu'à la prochain élection législative.<br>
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Un député est élu pour une année à partir du jour de la fin de l'élection.<br>
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Une élection législative dure un mois et est organisée par la [[Gouvernance de Méridionie|Gouvernance]] ou par la [[Vice-Gouvernance de Méridionie|Vice-Gouvernance]].<br>
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L'Agora peut être dissoute sur décision de la Gouvernance ou après consultation des Grands Électeurs pour la Vice-Gouvernance.
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Sous la IIe République, toutes les élections législatives ont eu lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
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À la différence de l'élection du gouverneur, le mode de scrutin pour les élections législatives n'est pas fixé par la Constitution. L'[http://wiki.simland.eu/Constitution_m%C3%A9ridionale_du_03_novembre_2013#Article_26 article 26] précise seulement qu'une législature a une durée maximale de six mois et qu'il ne peut y avoir qu'une seule élection législative par mandat de Gouverneur. Le nombre de siège à l'assemblée méridionale, le mode de scrutin ainsi que les autre modalités relatives aux élections législatives sont décrites dans le [[Code électoral méridional]].
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Il faudra attendre la [[Législature mars 2015 en Méridionie|troisième législature]] pour que le nombre de siège à l'assemblée soit réduit à 300. Il n'eut aucune loi ni vote ou consultation de la population ou des députés pour la réduction des sièges. Le Gouverneur [[John Rivers]] dit à l'époque que ce fut pour [http://www.simland.eu/forum/meridionie/agora-meridionie-place-des-debats-t16130-150.html#p711585 faciliter l'organisation] des élections législatives. L'absence de réaction fut considéré comme une acceptation de la part des députés.
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Les électeurs votent pour un parti politique. Les députés éluent sont tirés à la suite d'une liste que les partis mettent à la disposition des électeurs dans une circonscription.
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A la suite des élections législatives, le Gouverneur fait une annonce consistant à appeler les partis politiques à former des groupes parlementaires. Passer le délais, la législature commence avec les groupes parlementaires qui se sont formés.
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Il n'est pas rare de voir une majorité parlementaire contraire aux couleurs politiques d'un gouverneur. Mais cela n'a pas vraiment d'incidence sur la vie politique méridionale. Les majorités parlementaires se contentent d'apporter ou non un soutient au Gouverneur en place.
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Lorsque la [[Gouvernance de Méridionie|Gouvernance]] n'organise pas d'élections législatives afin de renouveler les députés de l'[[Agora de Méridionie]], l'assemblée méridionale applique automatiquement le dispositif d''''Union Nationale'''. C'est-à-dire qu'aucune majorité parlementaire contrôle le parlement de [[Méridionie]]. Ce dispositif vise à ne pas favoriser un groupe de parti. Le président de l'Agora reste quant à lui la même personne que la dernière majorité parlementaire.
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Leg MD 2013 4.png| Premières législatives
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Leg MD Juin 2014.png|Secondes législatives
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Animation Leg mars 2015.gif|Troisièmes législatives
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[[Catégorie:Politique en Méridionie]]

Version actuelle en date du 14 janvier 2017 à 00:50

Les élections législatives en Méridionie permettent d'élire les représentants siégeant à l'assemblée méridionale. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de l'histoire, notamment : Assemblée législative sous la Ière République, Chambre des représentants sous l'Empire et la Transition, et enfin Agora de Méridionie sous la IIe République.

Sous la IIe République, toutes les élections législatives ont eu lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 09 au 13 mars 2015 et les prochaines se tiendront les .. et .. février 2017.

Mode de scrutin

Politique et Institutions en Méridionie

État Éxécutif
Gouvernance de la République
Vice-Gouvernance
Gouvernement de Méridionie

Parlement
Agora de Méridionie
Judiciaire
Haut Tribunal
Justice Méridionale
Subdivisions Collectivités territoriales
Région & Conseil régional
Département & Conseil départemental
Commune & Conseil municipal
Élections Nationales
Gouvernance
Législatives

Locales
Régionales
Départementales
Municipales

Autre
Référendum
Autres Constitution de Méridionie
Code électoral
Partis politiques
Institutions de Méridionie
Vérificateur général
Portail de la Méridionie

Actuel

À la différence de l'élection du gouverneur, le mode de scrutin pour les élections législatives n'est pas fixé par la Constitution. L'article 26 précise seulement qu'une législature a une durée maximale de six mois et qu'il ne peut y avoir qu'une seule élection législative par mandat de Gouverneur. Le nombre de siège à l'assemblée méridionale, le mode de scrutin ainsi que les autre modalités relatives aux élections législatives sont décrites dans le Code électoral méridional.

Celui-ci prescrit un scrutin uninominal majoritaire à un tour : un député est désigné sur une liste dans chacune des 300 circonscriptions législatives. Chaque électeur dispose d'une voix : un parti politique doit pour être élu recueillir la majorité des suffrages exprimés. Les votes blancs et l'abstention de sont pas comptabilisés.

En cas d'égalité en terme de suffrage exprimé, un second tour est organisé 7 jours après.

Chaque parti doit nommer un suppléant amené à remplacer le député de la liste principale si son mandant prend fin dans certaines circonstances.

Historique

L'historique des différentes législatures ainsi que celui des règles entourant les élections législatives restent flou jusqu'à l'établissement de la IIe République. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour a par contre toujours été celui utilisé.

Les premières élections législatives méridionales eurent lieu en novembre 2013. Pour la première fois, une carte des circonscription fut utilisée. Mais les maires ne furent pas invités à participer à un vote, la soirée électorale fut organisée et dirigée par le Gouverneur Sim Hurban. Lors de ces premières élections législatives, les sièges à l'Agora étaient de 500 et une circonscription correspondait à un siège à l'assemblée méridionale. De plus, une mandature durait une année avant de passer à six mois avec l'amendement par référendum de la Constitution méridionale en mai 2014 sur proposition du Gouverneur de l'époque Latthis.

Lors des secondes élections législatives, les maires de Méridionie furent inviter à voter. Le Gouverneur Latthis inventa un ingénieux système à point que les maires devaient répartir entre tous les partis politiques déclarés. Le nombre de siège était toujours de 500 et une circonscription correspondait toujours à un siège à l'Agora.

Il faudra attendre la troisième législature pour que le nombre de siège à l'assemblée soit réduit à 300. Il n'eut aucune loi ni vote ou consultation de la population ou des députés pour la réduction des sièges. Le Gouverneur John Rivers dit à l'époque que ce fut pour faciliter l'organisation des élections législatives. L'absence de réaction fut considéré comme une acceptation de la part des députés.

Le 20 novembre 2016, le Gouverneur Sim Hurban publia le résultat du vote sur la création du code électoral.

Date du scrutin

L'article 26 de la Constitution méridionale stipule que les législatives se déclenchent automatiquement au bout de 6 mois en partant de la date d'entrée en vigueur de la précédente législature. Les dates, votes et résultats sont fixés par la Gouvernance méridionale.

Électeurs

Le scrutin législatif est ouvert à tout électeur :

  • majeur au sens de la Constitution fédérale,
  • de nationalité méridionale (être maire ou propriétaire d'un bien immobilier).

Candidats

Les électeurs votent pour un parti politique. Les députés éluent sont tirés à la suite d'une liste que les partis mettent à la disposition des électeurs dans une circonscription.

Groupe parlementaire

A la suite des élections législatives, le Gouverneur fait une annonce consistant à appeler les partis politiques à former des groupes parlementaires. Passer le délais, la législature commence avec les groupes parlementaires qui se sont formés.

Il n'est pas rare de voir une majorité parlementaire contraire aux couleurs politiques d'un gouverneur. Mais cela n'a pas vraiment d'incidence sur la vie politique méridionale. Les majorités parlementaires se contentent d'apporter ou non un soutient au Gouverneur en place.

Absence d'élection législative

Lorsque la Gouvernance n'organise pas d'élections législatives afin de renouveler les députés de l'Agora de Méridionie, l'assemblée méridionale applique automatiquement le dispositif d'Union Nationale. C'est-à-dire qu'aucune majorité parlementaire contrôle le parlement de Méridionie. Ce dispositif vise à ne pas favoriser un groupe de parti. Le président de l'Agora reste quant à lui la même personne que la dernière majorité parlementaire.

Galerie


Sceau meridionie v2.png Élection en Méridionie Sceau meridionie v2.png
Texte  : Code électoral
Type d'élection : GouvernanceLégislativeRégionaleDépartementaleMunicipaleRéférendum
Élection Gouvernance : Octobre 2012Juillet 2013Septembre 2013 (partiel)Avril 2014Octobre 2014Avril 2015Octobre 2015Avril 2016Octobre 2016
Élection Législative : Octobre 2012Juillet 2013Novembre 2013Juin 2014Mars 2015Février 2017
découpage : Circonscription électorale

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