Loi sur la péremption des comptes membres
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Décrétée par Yukmouth le 31/07/06
Décretée par Khrystof le 10/05/08
Article 1 : Objet.
a) Cette loi est destinée à réinjecter l'argent des membres absents dans l'économie. Elle garantit la somme présente sur le compte particulier d’un membre déclaré inactif, et lui permet de retrouver son dû en cas de retour, sous réserve qu’il en fasse la demande par l’envoi d’un MP au Ministre de l'Economie. b) Cette disposition ne s’applique pas aux comptes d’entreprises ou d’autres organismes.
Article 2 : Régime de péremption des comptes courants.
a) Est considéré comme effectivement inactif un membre qui aura posté moins de 10 posts en 6 mois, qui ne répond pas aux sollicitations des autorités et qui ne se manifeste pas pour le maintien de son compte actif. b) Tout membre effectivement inactif depuis 3 mois devient de fait non imposable. c) Après 6 mois d’inactivité effective, l'argent présent sur son compte sera versé au bénéfice de la Réserve Fédérale d) Les comptes prélevés sont répertoriés dans un listing tenu et mis à jour par l’Administrateur de la Réserve Fédérale. e) En cas de retour du membre, son compte sera crédité de la somme qu’il contenait à son départ moins les créances éventuelles, et moyennant un versement de 2% au Trésor Public représentatifs des frais de gestion des comptes périmés.
