Loi sur l'économie : Différence entre versions
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Version du 24 décembre 2012 à 09:02
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La loi sur l'économie porte le numéro "E001".
rééditée par Jardas le 31/01/2012 sous le Gouvernement Krides I, et promulguée le même jour, faisant suite à sa suppression sous le mandat Mael.
