Portail:Législation : Différence entre versions

Simland est une démocratie et, comme la plupart des démocraties qui existent à travers le monde, elle est régit par une unique Constitution ainsi qu'un ensemble de lois qui forment conjointement le paysage juridique. C'est généralement le Gouvernement qui décide de promulguer une loi, mais cela ne se fait jamais sans l'avis de la population. Cependant depuis la fin de l'année 2009, il a été décidé d'essayer de restreindre le nombre de loi.

Nous avons mis en place ce portail pour vous aider à mieux connaître la législation simlandaise mais aussi afin de tout rassembler. On peut donc considérer ce portail comme une sorte de Journal Officiel.

Bon surf sur ce portail.

• La Constitution est le seul et unique texte considéré comme référant principal en cas de préjudice.
• Le Juge Fédéral en fonction est Andrew J. Latthis (depuis avril 2016). Il est le garant du pouvoir judiciaire et l'unique haut représentant totalement indépendant du pouvoir exécutif.
• La Police Fédérale est en charge de la surveillance du respect des lois et des règles de conduites.
• L'organisation actuelle du paysage juridique a été mise en place par Ben Quo avec l'aval du Vice-Président Aachenar sous le Gouvernement Lucas.
• C'est la Seconde Constitution de la République de Simland écrite par Zacksmachine et éditée par Ben Quo qui est en vigueur depuis le 6 mars 2010.