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*La [[Constitution]] est le seul et unique texte considéré comme référant principal en cas de préjudice.
 
*La [[Constitution]] est le seul et unique texte considéré comme référant principal en cas de préjudice.
*Le [[Juge Fédéral]] en fonction est [[SGJason]]. Il est le garant du pouvoir judiciaire et l'unique haut représentant totalement indépendant du pouvoir exécutif.
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*Le [[Juge Fédéral]] en fonction est [[Andrew J. Latthis]] (depuis avril 2016). Il est le garant du pouvoir judiciaire et l'unique haut représentant totalement indépendant du pouvoir exécutif.
 
*La [[Police Fédérale]] est en charge de la surveillance du respect des lois et des règles de conduites.
 
*La [[Police Fédérale]] est en charge de la surveillance du respect des lois et des règles de conduites.
 
*L'organisation actuelle du paysage juridique a été mise en place par [[Ben Quo]] avec l'aval du [[Vice-Président]] [[Aachenar]] sous le [[Gouvernement Lucas]].
 
*L'organisation actuelle du paysage juridique a été mise en place par [[Ben Quo]] avec l'aval du [[Vice-Président]] [[Aachenar]] sous le [[Gouvernement Lucas]].
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| align="left" style="font-size: 100%;" colspan="2" |La Nation [[Simland|simlandaise]] dispose d'un nombre restreint de lois afin que la bonne marche du pays puisse se faire sans trop de contrainte.<br>
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| align="left" style="font-size: 100%;" colspan="2" |Les lois en vigueur sont triées par domaine de compétence de l'état fédéral.<br>Dernière mise à jour de la page : 7 avril 2016.
  
*L001 | [[Charte des Forums]]
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*'''[[Charte des Forums]]'''
*L002 | [[Loi sur les Référendums]]
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*L003 | [[Loi sur la Pétition Populaire]]
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*L004 | [[Loi sur la Justice]]
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'''In'''térieur
*L005 | [[Charte des Fédérations Sportives]]
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*In002 | [[Loi sur les Référendums]]
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*In003 | [[Loi sur la Pétition populaire]]
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*In004 | [[Loi sur l'Agence Spatiale Simlandaise]]
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*In006 | [[Loi sur le mérite]]
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'''É'''conomie
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*E003 | [[Loi sur le Statut d'Utilité Publique]]
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*E004 | [[Loi sur les Statuts de la Cartographie Nationale]]
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*E007.1 | [[Nouveau Code de l'Immobilier]]
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*E008 | [[Loi sur la bourse des nouveaux arrivants]]
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*E010 | [[Loi sur les simcompagnies]]
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*E011 | [[Loi sur les marchés publics]]
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*E012 | [[Loi sur les salaires]]
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*E013 | [[Loi sur le secteur privé]]
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*E014 | [[Loi sur le revenu des maires]]
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*E015 | [[Loi sur le revenu des acteurs culturels]]
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'''C'''ulture
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*C001 | [[Loi sur les villes historiques]]
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*C002 | [[Loi sur les jeux officiels de Simland]]
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'''S'''port
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*S001 | [[Charte des Fédérations Sportives]]
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*S002 | [[Charte Olympique Simlandaise]]
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'''J'''ustice
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* CP | [[Code Pénal]]
 +
*J001 | [[Loi sur le fonctionnement de l’Ordre juridique]]
 +
*J002 | [[Loi sur le procès]]
 +
*J003 | [[Loi sur les avocats]]
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'''L'''ois '''O'''rganiques
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*LO01 | [[Loi organique sur la Fédération et les états]]
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*LO02 | [[Loi organique sur les rapports entre la Fédération et les états]]
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'''D'''ivers
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*D001 | [[Loi sur les législatives RP]]
 
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La '''[[Constitution Fédérale de Simland]]''' est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par n'importe qui.
 
La '''[[Constitution Fédérale de Simland]]''' est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par n'importe qui.
 
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Version actuelle en date du 26 juin 2016 à 15:31

Institutions Simlandaises

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Simland est une démocratie et, comme la plupart des démocraties qui existent à travers le monde, elle est régit par une unique Constitution ainsi qu'un ensemble de lois qui forment conjointement le paysage juridique. C'est généralement le Gouvernement qui décide de promulguer une loi, mais cela ne se fait jamais sans l'avis de la population. Cependant depuis la fin de l'année 2009, il a été décidé d'essayer de restreindre le nombre de loi.

Nous avons mis en place ce portail pour vous aider à mieux connaître la législation simlandaise mais aussi afin de tout rassembler. On peut donc considérer ce portail comme une sorte de Journal Officiel.

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Politique de Simland Les Lois en vigueur
Les lois en vigueur sont triées par domaine de compétence de l'état fédéral.
Dernière mise à jour de la page : 7 avril 2016.

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La Constitution Fédérale de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par n'importe qui.